MESURES D’ENCOURAGEMENT À L'INVESTISSEMENT

Des avantages fiscaux et parafiscaux importants pouvant aller jusqu'à 10 ans d'exonération, selon la localisation et l'importance du projet (TVA, DD, DM, DC, IBS, TAP, TF), auxquels s'ajoutent: 

• Le remboursement partiel ou total des dépenses liées aux travaux d’infrastructures dans le cadre du régime dérogatoire des zones.
• L’allègement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi.
• La concession de terrains de gré à gré, sur des périodes de 33 ans renouvelables et donnant lieu aux mêmes droits réels découlant des cessions.
• La réduction sur le prix de la redevance locative sur les assiettes foncières et biens immobiliers acquis dans le cadre de la réalisation de l’investissement.
• Des exonérations fiscales et parafiscales durant toute la durée de vie du projet pour les projets exportateurs.
• Exonération temporaire pour 5 ans, de l’IBS, l’IRG et de la TAP et bonification de 3% du taux d’intérêts applicable aux prêts bancaires, octroyées aux investissements réalisés dans certaines activités relevant des filières industrielles sidérurgiques et métallurgiques, des liants hydrauliques, Electriques et Electroménagers, Chimie industrielle, Mécanique et automobile, Pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés, bois et industrie du meuble.
• Exonération de la TVA, des droits de douanes, de taxe d’effet équivalent ou de toute autre imposition pour les équipements nécessaires aux investissements réalisés par les entreprises du secteur industriel, dans le domaine de la recherche et développement.
• Réduction de 50% de  l’IRG ou de l’IBS, dans le droit commun pour les personnes physiques et morales, activant et fiscalement domiciliées dans les Wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset, et ce, pour une période de 05 ans à compter du 1er janvier 2015.
• Prise en charge par l’Administration du Trésor Public, des intérêts bancaires des investissements réalisés par les entreprises du secteur industriel destinés à l’acquisition de la technologie et sa maîtrise en vue de renforcer le taux d’intégration industrielle de leurs produits et leur compétitivité.
• Prorogation jusqu’au 31 Décembre 2019, de l’application du taux réduit de droit de douane aux acquisitions d’équipements et d’ameublements non produits localement selon les standards hôteliers et rentrant dans le cadre de modernisation et de mise à niveau en application du « Plan de Qualité Tourisme Algérie »-La liste des équipements et ameublements concernés est fixée par l’arrêté interministériel du 2 Mars 2014.
• Réduction des charges de cotisation à la sécurité sociale (recrutement des jeunes demandeurs d'emploi):
  - Nord: 56% à 80%
  - Hauts plateaux et Sud: 72% à 90%

Source:  www.andi.dz