CASIER JUDICIAIRE

Les   ressortissants algériens immatriculés, nés en Algérie, ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le bulletin n°03 du casier judiciaire les concernant, en se rendant personnellement auprès de nos services, ou en nous adressant un courrier. Dans ce cas, prière de joindre une enveloppe timbrée comportant l’adresse complète.

Les  Algériens de naissance doivent joindre à leur demande (télécharger le formulaire) un acte de naissance ou la photocopie du 12S.

Les étrangers doivent présenter une pièce d’identité et un justificatif de leur résidence en Algérie.

Le bulletin n°03 du casier judiciaire est libellé en langue arabe. Cependant, il peut être établi en langue française, à la demande des intéressés.

Ce document est délivré à titre gracieux.