MARIAGE ET DIVORCE

Les mariages des ressortissants algériens avec des étrangers peuvent être transcrits s’ils ont été célébrés dans les formes utilisées dans le pays de résidence et dans le respect de la législation algérienne.

La transcription de l’acte de mariage entre une ressortissante algérienne et un non-musulman est irrecevable sauf en cas de la conversion de l’époux à la religion musulmane. Le dossier doit alors comporter une attestation de conversion de l’époux délivré par l’autorité religieuse habilitée.

Pièces requises :

• Copie intégrale de l’acte de mariage
• Traduction officielle (du M.A.E Grec) en langue arabe et en langue française
• Pièce d’identité algérienne et si l’une des deux personnes est d’une autre nationalité, copie du passeport ou de l’acte de naissance).

A la fin de cette opération de transcription, un livret de famille est établi par le service consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Athènes et remis aux époux.

Divorce-Exéquatur

La transcription de tout jugement de divorce, prononcé par une juridiction étrangère, même dans le cas où le mariage a été célébré auprès du poste consulaire ; ne peut être effectuée sur les registres consulaires qu’après avoir été déclarée exécutoire sur le territoire algérien par l’autorité judiciaire algérienne compétente.
Il appartient aux intéressés d’introduire une requête aux fins d’exequatur devant le tribunal correspondant au lieu de naissance, si né en Algérie, ou au tribunal de Sidi M’hamed à Alger, si né à l’étranger.

Pièces requises :

• L’original du jugement
• L’original de la signification de la décision
• Un certificat du greffier constant qu’il n’existe contre la décision ni opposition, ni appel ou pourvoi en cassation.